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HEXATRAINING TECHNOLOGIES est un prestataire technique qui édite une plateforme informatique de mise en relation, accessible via le site internet www.teacheo.com, dédiée au soutien scolaire en ligne et en direct par Internet. Cette plateforme permet d'une part de faciliter la rencontre entre le Professeur et l'Elève et d'autre part de leur offrir l'ensemble des moyens techniques permettant à la classe électronique (Eclass) de se dérouler dans les conditions les plus proches possibles de celles d'un cours « classique ». Teacheo a pour spécificité de mettre à la disposition du Professeur et de l'Elève un certain nombre de fonctionnalités « phares » telles que notamment :
Article 1 . DéfinitionsLes termes définis ci-dessous auront, toutes les fois qu'ils débuteront par une majuscule, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, le sens qui leur est attribué ci-après." Conditions Générales " désigne les présentes conditions générales de service. " Conditions Générales " désigne les présentes conditions générales de service. " Contrat" désigne le formulaire d'inscription et les Conditions Générales, les deux documents formant un tout indivisible. " Eclass " désigne le cours virtuel effectué via la Plateforme. " Elève " désigne les élèves (ou les parents d'élèves) souhaitant prendre des cours avec un professeur inscrit sur la Plateforme. " HEXATRAINING TECHNOLOGIES " désigne la société HEXATRAINING TECHNOLOGIES, SARL au capital de 5.611 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 499 388 114, dont le siège social est situé 115 rue de l'abbé Groult 75015 Paris. " Participants " désigne collectivement le Professeur et l'Elève et individuellement l'un ou l'autre. " Parties " désigne collectivement le Professeur, l'Elève et HEXATRAINING TECHNOLOGIES et individuellement l'un, l'autre ou le troisième. " Plateforme " ou " Teacheo " désigne le site internet accessible à l'adresse www.teacheo.com permettant la mise en relation électronique du Professeur et de l'Elève. « Teacheo » est une marque régulièrement déposée auprès de l'INPI. " Professeur " désigne les professeurs inscrits sur la Plateforme. " Professeur vérifié " désigne les Professeurs qui :
Article 2. ObjetLes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles (i) HEXATRAINING TECHNOLOGIES fournit au Professeur les services proposés par la Plateforme et (ii) les Elèves utilisent la Plateforme. HEXATRAINING TECHNOLOGIES se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Conditions Générales. Les éventuelles modifications ainsi apportées seront d'application immédiate sous réserve de leur publication sur Teacheo.com. Article 3. Durée du contratLe Contrat avec le Professeur vérifié prend effet au jour de la réception du paiement de l'abonnement. Il est conclu pour une durée d'un mois et reconduit tacitement à chaque échéance, sauf résiliation par le Professeur par lettre recommandée avec avis de réception, respectant un préavis de quinze jours. Le Contrat avec le Professeur non vérifié ou l'Elève prend effet au jour de leur inscription, pour une durée indéterminée. L'absence d'utilisation de la Plateforme pendant plus de trois mois entrainera la désactivation automatique du compte, mettant ainsi un terme au Contrat. Article 4. Continuité du serviceHEXATRAINING TECHNOLOGIES s'engage à faire ses meilleurs efforts pour maintenir la Plateforme sans dysfonctionnement ni erreur. HEXATRAINING TECHNOLOGIES pourra à tout moment procéder à la suspension des services offerts par la Plateforme pour le temps nécessaire à la correction d'anomalies, à une mise à niveau (en ce compris tout changement de version de Teacheo) et à toute action de maintenance préventive ou curative. HEXATRAINING TECHNOLOGIES n'aura aucune obligation de conservation des logs de connexion ou des données de toute nature transmises par les Participants, lesquels logs ou données devront être sauvegardés par ces derniers selon tout procédé approprié. Article 5. L'ouverture d'un compte Professeur- Professeurs exerçant à titre habituel sur la PlateformeLes Professeurs qui exercent à titre habituel une activité d'enseignement sur la Plateforme sont considérés comme professionnels et doivent à ce titre être enregistrés au Registre du Commerce et des Sociétés.- La distinction Professeur vérifié / non vérifiéToute inscription en tant que Professeur est enregistrée par défaut en tant que Professeur « non vérifié ». Le Professeur qui souhaite passer au statut de « Professeur vérifié » effectue une demande de vérification à travers la plateforme. HEXATRAINING TECHNOLOGIES procède alors à la revue de cette demande, et en cas d'acceptation, passe le Professeur au statut de Professeur Vérifié.L'accès à la Plateforme pourra être bloqué définitivement ou temporairement, à tout moment et sans avertissement préalable si HEXATRAINING TECHNOLOGIES juge le comportement, la pédagogie ou le niveau du Professeur incompatible avec le bon fonctionnement de la Plateforme (ex : mauvaises notes en matière de ponctualité, comportement qui pourrait porter atteinte à la réputation de Teacheo, défaut ou retard de paiement de l'abonnement, abus divers, manque de patience, plainte de l'Elève). HEXATRAINING TECHNOLOGIES pourra également décider à tout moment de retirer au Professeur la vérification accordée initialement si elle le juge nécessaire. Article 6. L'ouverture d'un compte ElèveEn fonction de son âge, l'Elève ouvre un compte « mineur » ou un compte « majeur ». - Dispositions relatives à l'Elève mineur - Contrôle parentalLe compte de l'Elève mineur ne peut être ouvert et administré que par une personne légalement habilitée à le faire, qui ouvre un compte majeur de supervision. Celle-ci peut restreindre et superviser l'activité de l'Elève mineur via une page d'administration. Il peut notamment se connecter sur le compte de l'Elève mineur et accéder aux messages échangés ou à toute Eclass en cours ou passée.Les photos des mineurs ne sont visibles que par les contacts. Seul leur pseudonyme apparaît sur leur fiche, à l'exclusion de leur nom patronymique. - OptionsLors de son inscription, l'Elève pourra se voir proposer plusieurs options telles que, notamment, l'envoi d'une leçon par mms, l'option Professeur « garanti » en moins de vingt minutes ou le visionnage illimité de l'ensemble des cours reçus.Le service technique complémentaire fourni par HEXATRAINING TECHNOLOGIES n'est pas compris dans le prix du cours et fait l'objet d'un paiement séparé d'HEXATRAINING TECHNOLOGIE de la part de l'Elève. Article 7.Modalités d'utilisation de la Plateforme- La programmation d'une EclassLe Professeur vérifié peut passer une annonce précisant notamment sa matière d'enseignement, son tarif horaire, son expérience, ses précédents emplois ou son emploi actuel. Le Professeur s'engage à rédiger son annonce de manière sincère et véridique.Le Professeur vérifié peut être contacté par un Elève ou répondre à l'annonce passée par un Elève. Le Professeur vérifié envoie à l'Elève intéressé une invitation à son cours, spécifiant la nature du cours, l'heure et le tarif horaire. Si l'Elève accepte l'invitation, le cours est programmé, et le contrat est conclu entre le Professeur et l'Eleve, sur base du tarif horaire mentionné dans l'invitation. - Moyen techniques nécessairesAfin d'utiliser la plateforme et l'Eclass, les Participants devront disposer d'un ordinateur récent, d'une connexion Internet, et installer le plugin Flash de la Société Adobe. Cette configuration de base donne accès aux Participants au site teacheo.com et aux fonctionnalités de la Eclass, à l'exclusion de la vidéoconférence, pour laquelle les Participants devront se munir d'un micro et/ou d'une webcam.- Le déroulement d'une EclassL'Elève et le Professeur se connectent à l'heure indiquée dans l'invitation.Le Professeur clique sur l'icône « start lesson » et déclenche le compteur temps. Si l'un des participants se déconnectent l'Eclass est en pause. Apres 20 minutes consécutives de pause l'Eclass est terminée. A la fin de l'Eclass, ou après dépassement d'une fois et demie le temps prévu initialement, le compteur s'arrête. Pendant l'Eclass, le Professeur peut utiliser tout moyen technique de son choix disponible sur la Plateforme, en fonction de ses besoins et du matériel informatique à sa disposition et à celui de son Elève. L'Elève note la prestation du Professeur sur 5 avec un commentaire. Cette notation sera accessible par l'ensemble des inscrits sur la Plateforme. - Autres prestations qui peuvent être effectuées par le ProfesseurLe Professeur pourra également enregistrer des tutoriels ou des quizz à destination de l'ensemble de la communauté d'élèves. Cette prestation ne fera pas l'objet d'un paiement mais permettra au Professeur de se faire connaitre auprès de l'ensemble des élèves et de promouvoir ses cours.- Le paiement du ProfesseurTeacheo rappelle qu'il est un simple prestataire technique et qu'il reste juridiquement tiers au contrat conclu entre le Professeur et l'Elève.Le Professeur sera rémunéré directement par l'Elève, au choix de ce dernier :
L'Elève aura la possibilité de consulter les paiements effectués en son nom et pour son compte par HEXATRAINING TECHNOLOGIES. Le Professeur pourra à tout moment donner instruction à HEXATRAINING TECHNOLOGIES d'ordonner à l'établissement bancaire de procéder au versement de son crédit, déduction faite de frais financièrs de 5% et d'un montant minimum de 2 euros. En cas de litige relatif à un paiement, Teacheo met à disposition du Professeur et de l'Elève une procédure de médiation mais ne joue en aucun cas le rôle d'arbitre. Le Professeur attribue à l'Elève une note relative à l'exécution du paiement. Cette note sera accessible par l'ensemble des inscrits sur la Plateforme. D'une manière générale, Teacheo est autorisée par le Professeur et l'Elève à publier sur la Plateforme toutes statistiques relatives aux cours et à leur paiement. D'une manière générale, HEXATRAINING TECHNOLOGIES est autorisée par le Professeur et l'Elève à publier sur la Plateforme toutes statistiques relatives aux cours et à leur paiement. - L'annulation d'un cours et le défaut de ponctualitéLa ponctualité fait l'objet d'une notation automatique, tant de l'Elève que du Professeur. Les règles sont les suivantes :
Par ailleurs, à défaut de connexion au cours, le Professeur pourra réclamer à l'Elève une pénalité qui ne pourra pas être supérieure à 50 % du prix fixé dans l'invitation. Aucun prélèvement automatique de pénalités ne sera effectué par la Plateforme. La note de ponctualité sera accessible par l'ensemble des inscrits sur la Plateforme. - Mise en place d'un forum de discussionUn forum de discussion permet aux Participants, Professeurs comme Elèves de s'exprimer et notamment d'exercer un droit de réponse sur les notations dont ils ont fait l'objet.Les Participants s'engagent à faire un usage du forum conforme à la réglementation en vigueur. HEXATRAINING TECHNOLOGIES aura un droit de regard sur le fond et la forme des échanges. Article 8. Cas particulier du Professeur non vérifiéLe Professeur non vérifié peut s'inscrire gratuitement et donner des cours gratuitement aux élèves qu'il connait déjà en les invitant sur la Plateforme. Il ne pourra toutefois pas passer d'annonces, apparaitre dans les résultats de recherche des élèves ou donner de cours à un Elève qu'il n'a pas invité. Par ailleurs, il n'a accès qu'à une partie des fonctionnalités offertes par la Plateforme. Article 9. LoyautéLes Professeurs s'interdisent de faire la promotion ou d'orienter les Elèves vers un service concurrent de Teacheo. Les Professeurs s'interdisent de donner des cours en ligne aux Elèves autrement que par l'intermédiaire de la Plateforme. Article 10. Enregistrement audio / vidéoLe Professeur autorise expressément Teacheo à enregistrer et conserver un enregistrement complet des cours données par l'intermédiaire de la Plateforme afin que l'Elève puisse, s'il le souhaite, visionner à nouveau le cours. La vision de l'enregistrement par l'Elève ne donnera lieu à aucun paiement en sus de celui effectué au titre du cours objet de l'enregistrement. Article 11. Abonnement - Modalités de paiement - Indemnités de RetardLe Professeur vérifié paie un abonnement de 9,90 euros / mois TTC payable par carte bleue en avance à la date anniversaire de la conclusion du contrat. En cas de retard de paiement, le Professeur sera redevable de pénalités calculées par l'application à l'intégralité des sommes dues d'un taux d'intérêt égal à 2 fois le taux d'intérêt légal français en vigueur au moment de leur liquidation. Ces intérêts courront depuis la première mise en demeure jusqu'au complet paiement. Article 12. Suspension - RésiliationA défaut de remplir les conditions et engagements qui précèdent, HEXATRAINING TECHNOLOGIES sera en droit de refuser sans préavis au Professeur ou à l'Elève l'accès à la Plateforme, jusqu'à remise en conformité ou de résilier le Contrat sur simple notification écrite. Dans une telle hypothèse, l'abonnement du mois en cours restera acquis à HEXATRAINING TECHNOLOGIES. Toute invitation faite au Professeur de se mettre en conformité avec ses engagements contractuels ou d'exécuter ses obligations ne pourra s'analyser en une renonciation d' HEXATRAINING TECHNOLOGIES à se prévaloir des dispositions du présent Article ou des droits qu'elle tient de la loi ou de toute autre disposition du Contrat. Article 13. Intermédiation strictement technique - Plafond de ResponsabilitéLes Participants reconnaissent qu'HEXATRAINING TECHNOLOGIES n'est qu'un pur intermédiaire technique dont l'activité consiste à éditer un site internet permettant une mise en relation, par voie électronique, d'un Professeur et d'un Elève ainsi que la fourniture de moyens techniques. HEXATRAINING TECHNOLOGIES restera juridiquement tiers au processus des cours. HEXATRAINING TECHNOLOGIES ne pourra par conséquent être tenue responsable du défaut de connexion ou du défaut de paiement de l'Elève. De même, la responsabilité d'HEXATRAINING TECHNOLOGIES ne pourra être recherchée par un Elève insatisfait de la prestation d'un Professeur. HEXATRAINING TECHNOLOGIES n'est pas responsable des notations laissées à la libre appréciation des Participants. HEXATRAINING TECHNOLOGIES restera tiers à tout litige qui pourrait survenir entre l'Elève et le Professeur. HEXATRAINING TECHNOLOGIES n'est pas responsable de l'éventuelle utilisation par un Professeur, pour un tutoriel à destination publique, de documents soumis au droit d'auteur par application des articles L 111-1 et L 123-1 du code de la propriété intellectuelle. En toute hypothèse, la responsabilité qu'HEXATRAINING TECHNOLOGIES pourrait encourir à quelque titre que ce soit en relation avec le Contrat ne pourra, sauf faute lourde ou dolosive, excéder le prix versé par le Professeur en contrepartie de la Plateforme à l'occasion duquel la responsabilité d'HEXATRAINING TECHNOLOGIES aura été valablement mise en jeu. Les Participants acceptent toutefois qu'HEXATRAINING TECHNOLOGIES puisse, à tout moment, se connecter à l'Eclass en cas d'abus signalé par l'un des utilisateurs de la Plateforme, Elève ou autre Professeur. En tant que de besoin, HEXATRAINING TECHNOLOGIES ne sera tenu d'aucune obligation de conseil ou d'information à l'égard des Professeurs ou des Elèves concernant le cadre juridique et fiscal des cours dispensés via la Plateforme. Il appartiendra en conséquence aux Professeurs et aux Elèves de s'informer sur leurs droits et obligations et de se conformer à la règlementation qui leur est applicable. Article 14. Données à caractère personnelConformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 et ses décrets d'application, le Professeur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès d' HEXATRAINING TECHNOLOGIES, 115 rue de l'abbé Groult 75015 Paris. Les fichiers utilisés par HEXATRAINING TECHNOLOGIES font l'objet d'une déclaration au près de la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés ("CNIL") en application des dispositions en vigueur. Le numéro de déclaration est le 1313572. Article 15. Cas fortuit - Force majeureLes Parties conviennent que constituent notamment des cas de force majeure : les modifications législatives et réglementaires, les incendies, les tempêtes, les inondations, les grèves internes à l'entreprise, la maladie, les surtensions et chocs électriques, les pannes des systèmes de refroidissement et des matériels informatiques, les blocages et ralentissement des réseaux de communications électroniques. Article 16 . Propriété IntellectuelleLes Participants s'engagent, en toute circonstance, à utiliser la Plateforme dans le respect des droits de propriété intellectuelle ou autres droits quelconques appartenant à un tiers. Le Contrat ne confère aux Participants aucun droit de propriété intellectuelle relatif à Teacheo, autre que les droits d'utilisation limités des services offerts par la Plateforme. Le contenu des cours effectués par le Professeur reste la propriété d'HEXATRAINING TECHNOLOGIES. Article 17 . Invalidité d'une dispositionSi l'une quelconque des clauses des Conditions Générales devait être considérée comme nulle au regard d'une règle de droit ou d'une loi en vigueur, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité du Contrat, à moins qu'elle n'ait été déterminante de la volonté des Parties. Article 18 . Loi applicable – Compétence juridictionnelleLes Conditions Générales sont exclusivement régies par le droit français. En cas de compétence de la juridiction commerciale, tout différend relatif à la validité, l'interprétation et l'exécution des Conditions Générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de parties ou appel en garantie. |
